Intervention de François Brottes

Cet amendement vise à favoriser l'accession sociale à la propriété en introduisant dans le droit français la reconnaissance des coopératives d'habitation.

En dépit des dispositifs existants, il est en effet encore très difficile pour de nombreux foyers modestes d'accéder à la propriété. Il convient donc de permettre à ces foyers d'accéder à la propriété en achetant des parts d'une coopérative dans laquelle ils habitent. Ce mode d'accession à la propriété permet à de tels foyers de sortir du parc locatif social.

Cet amendement vise à encadrer un dispositif dont l'application se révèle aujourd'hui très difficile.