Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements. Il ne lèvera donc pas les gages.
Du reste, M. Le Bouillonnec n'accepte jamais de considérer que les exonérations fiscales que nous prévoyons constituent des aides au logement social.
