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Intervention de François Pupponi

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement CE 705 vise lui aussi à favoriser la construction de logements sociaux en prévoyant des exonérations d'impôt sur les plus-values si des particuliers ou des entreprises vendent à cette fin.

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