Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Compte tenu du fait que l'amendement CE 802 est cosigné par MM. Grouard et Pancher, je ne saurais prendre, seul, la décision de le retirer. Nous y renoncerons le moment venu, puisque le gage ne sera pas levé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion