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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Cet amendement, en supprimant l'avis conforme, qu'il était impossible d'outrepasser, ôte à l'ABF son pouvoir absolu pour ne lui laisser qu'un pouvoir relatif. Toutefois, l'ABF continuera d'instruire les dossiers. En cas de conflit, il appartiendra au préfet de région, qui n'est pas partie prenante du dossier, de rendre son arbitrage.

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