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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

L'exposé sommaire de l'amendement précise que le silence de l'administration vaudra « approbation tacite ». Je tiens à rappeler que la même disposition nous a été refusée en matière d'installation de parcs éoliens.

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