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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Elle est du reste cohérente, puisque, l'enquête publique ayant porté sur l'aire et sur le PLU, l'acte doit également porter sur l'aire et sur le PLU.

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