Intervention de Michel Piron

Il convient, monsieur Le Bouillonnec, de lire l'alinéa que vous avez cité à la lumière du deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 642-4, qui précise que « la modification de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine emporte, le cas échéant, la modification du plan local d'urbanisme ». Il s'agit donc d'une simplification du dispositif.