Intervention de Patrick Ollier

Non, monsieur Guédon : aujourd'hui, l'avis doit être obligatoirement conforme, ce qui crée précisément des blocages. Nous pensons que l'avis conforme est une disposition excessive, dès lors que le cahier des charges de la ZPPAUP est établi sous l'autorité de l'architecte des bâtiments de France.

Toutefois, d'aucuns refusant la suppression pure et simple de l'avis conforme, nous avons dû inventer un nouveau dispositif qui supprime l'avis conforme tout en instaurant l'arbitrage du préfet de région en cas de conflit entre l'autorité compétente et l'architecte des bâtiments de France. Pour aboutir à cette solution, qui est celle que j'avais préconisée dès l'origine, il a fallu transformer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Il s'agit là d'une solution d'intérêt général.