Intervention de François Brottes

Nous sommes opposés au fait d'écarter de la décision les architectes des bâtiments de France, qui représentent, à nos yeux, une garantie, même si leurs remarques ne sont pas toujours agréables et que le temps qu'ils mettent à prendre leur décision paraît quelquefois un peu long.

Quels changements provoquera l'adoption de ces dispositions dans le rôle que joue actuellement l'architecte des bâtiments de France ?

De plus, les ZPPAUP bénéficient actuellement de dispositions fiscales particulières, notamment pour la rénovation de l'habitat : ces dispositions sont-elles transférées aux aires de mises en valeur de l'architecture et du patrimoine ?