Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement et il lève le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion