Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement permet donc de modifier le cadre en cas de besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion