Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis favorable : c'est un amendement important car il permet de faire droit à l'urbanisme de projet, alors que nous sommes, en France, des spécialistes de l'urbanisme de norme.
Cet outil, dont cet amendement simplifie l'utilisation et dont il élargit le champ, permet de rassembler toutes les modifications d'urbanisme rendues nécessaires par un projet spécifique, en prévoyant notamment une seule enquête publique pour l'ensemble des documents d'urbanisme.
