Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Même avis : tout dépassement de COS – qui ne peut porter que sur la partie environnementale – doit respecter l'ensemble des autres règles du PLU.
