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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Les POS approuvés avant 2001 comportaient des dispositions très consommatrices d'espace, et se bornaient souvent à préciser le droit des sols applicable, sans prendre en compte nos préoccupations actuelles. Beaucoup d'entre eux commencent à dater. C'est pourquoi il me semble délicat de les prolonger en instaurant un nouveau délai de révision. Avis défavorable, donc.

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