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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

L'amendement vise à supprimer un groupe de mots introduit par l'adverbe « notamment », décision sans conséquence puisque, par définition, les termes qui suivent ne sont pas exclusifs.

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