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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Ces amendements sont retirés.

Les amendements CE 786, CE 787, CE 788, CE 789, CE 790, CE 791 et CE 792 sont retirés.

La Commission examine les amendements identiques CE 132 de M. Daniel Fasquelle et CE 593 de M. Jean Dionis du Séjour.

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