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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

La Commission adopte l'amendement CE 785.

La Commission est saisie des amendements CE 786, CE 787, CE 788, CE 789, CE 790, CE 791 et CE 792 des rapporteurs.

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