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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Par souci de cohérence, l'amendement tend à remplacer l'énumération des différents éléments du PLU par une formulation plus générale.

La Commission adopte l'amendement CE 784.

La Commission en vient à l'amendement CE 545 de M. Jean Proriol.

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