Intervention de Benoist Apparu

C'est vrai, mais vous avez rappelé aussitôt qu'une part de la fiscalité s'organise au niveau de l'intercommunalité. Le dispositif fonctionne efficacement à cet égard. Dans les communautés urbaines, c'est-à-dire dans les très grandes villes, la compétence en matière d'urbanisme est intercommunale. Il y a quelques jours, le maire de Bordeaux m'a dit tout le bien qu'il pensait de ce dispositif, alors même qu'il n'a pas la majorité politique dans son agglomération.

Je souligne enfin que le texte nous laisse sept ans pour réfléchir. Non seulement il précise que le dispositif ne s'appliquera que lorsque la carte de l'intercommunalité aura été achevée, c'est-à-dire au plus tôt en 2012, mais il prévoit un délai de cinq ans pour la mettre en place. Je comprends qu'il faille travailler en profondeur pour convaincre les élus, mais sept années devraient y suffire.

Telles sont les raisons pour lesquelles j'émets un avis favorable à l'amendement. Même si la révolution qu'il introduit n'ira pas sans difficultés, il représente à mes yeux une véritable avancée. Chacun, au regard de son expérience d'élu, est en droit de se demander quel effet il aura dans sa commune, mais je pense qu'il va dans le sens de l'histoire.