Intervention de Benoist Apparu

Si demain nous pouvons planifier le territoire – c'est-à-dire organiser le transport, l'habitat et plus largement l'urbanisme – au niveau intercommunal, nous serons plus efficaces. C'est pourquoi, sur le fond, je soutiens le principe d'un PLU intercommunal.

En réponse aux questions qui m'ont été posées, je voudrais apporter quelques précisions.

Premièrement, nous avons essayé de distinguer ce qui relève de la planification, d'une part, et, de l'autre, de l'autorisation d'urbanisme. C'est pourquoi l'octroi des permis de construire continuerait à dépendre du maire, alors que l'organisation générale du document d'urbanisme s'effectuerait au niveau intercommunal.

Deuxièmement, nous avons prévu plusieurs verrous, non seulement à l'entrée – pour les collectivités territoriales qui refuseraient d'entrer dans le schéma – mais aussi à la sortie – puisque le PLU intercommunal doit être adopté à une majorité qualifiée. Le PLU de secteur représente un troisième verrou. Je suis maire d'une ville-centre faite de plusieurs bourgs agglomérés, qu'entoure une couronne plus rurale. Dans ce cas – et chaque fois que l'intercommunalité se compose de parties dissemblables –, l'organisation du PLU concernera l'ensemble de la collectivité, alors qu'un PLU de secteur portera sur une partie spécifique.

Troisièmement, même si les intercommunalité sont des lieux de débats – et même si le volontariat est toujours plus efficace que l'obligation –, certaines compétences relèvent déjà obligatoirement de l'intercommunalité.