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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Celle-ci s'applique au niveau communal et non intercommunal, mais je rappelle qu'une famille politique a refusé son intercommunalisation.

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