Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Celle-ci s'applique au niveau communal et non intercommunal, mais je rappelle qu'une famille politique a refusé son intercommunalisation.
