Intervention de Benoist Apparu

La CDAC n'élabore pas de document d'urbanisme, mais délivre une autorisation commerciale. Dès lors que nous aurons à planifier l'organisation commerciale d'un territoire et à organiser un renouveau de l'urbanisme commercial, nous ne pourrons plus travailler à l'échelle communale. D'ailleurs, en matière de transport ou d'habitat, nous agissons déjà au niveau intercommunal. D'où l'importance de pouvoir organiser, à l'avenir, une planification globale à ce niveau.

Ce qui fait la richesse du grand ministère de M. Borloo, c'est qu'il réunit dans ses attributions le transport, le logement, l'énergie et l'urbanisme. Nous serions plus efficaces dans chacun de nos territoires, et surtout plus cohérents, si nous disposions d'une organisation similaire pour planifier l'habitat, les transports et l'urbanisme. Nous savons tous qu'il existe des concurrences à l'intérieur même des intercommunalités, notamment en matière d'habitat : ainsi, certaines communes acceptent d'accueillir des logements sociaux, alors que d'autres y sont extrêmement réticentes.