Intervention de Michel Piron

Certaines de mes formulations étaient peut-être malheureuses – je pense, par exemple, au terme de « planification » sur lequel je reviendrai tout à l'heure.

Je préside une communauté de douze communes rurales comptant 14 800 habitants, j'ai été maire d'une commune de 1 700 habitants pendant vingt ans, et je suis président de l'association des maires d'un département de 363 communes. Je crois donc avoir une certaine expérience des communes rurales.

Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que les pouvoirs des présidents des communautés de communes sont très différents de ceux des maires. C'est d'ailleurs un argument qui devrait rassurer ceux qui s'inquiètent de cet amendement. On ne peut pas imaginer qu'un PLU intercommunal ne soit pas le résultat d'une construction collective et qu'il ne respecte pas les souhaits de chacune des communes concernées.

Nous avons, au demeurant, prévu un verrou supplémentaire à l'alinéa 71 de l'article 10 : « Lorsqu'une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur des orientations d'aménagement et de programmation ou des dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers de ses membres ». Une sorte de sectorisation communale est donc possible à l'intérieur du PLU.

Nous avons donc décliné en aval une série d'amendements qui permettraient de simplifier la multiplicité de ces documents. Le fait que, lorsque c'est possible, le PLH soit emporté par le PLU, le SCOT par le PLU, et un PDU par le PLU, représenterait une simplification non négligeable.

Quant à la date d'entrée en vigueur du dispositif, elle sera fixée dans le respect du débat sur les collectivités territoriales, puisque le PLU ne peut devenir intercommunal qu'à partir du moment où la date d'achèvement de la carte intercommunale aura été votée par le Parlement. La porte d'entrée de la loi territoriale sera donc respectée.

Vous le voyez, j'ai à coeur de répondre à toutes les inquiétudes qui se sont exprimées, et que nous avions en partie entendues.

Enfin, certains d'entre vous m'objectent que, même si, au fond, la mesure est idéale, il faut laisser du temps au temps. À mon sens, mieux vaudrait avancer. Mon but, je le répète, n'est pas d'aller vers une planification suradministrée et peu respectueuse des collectivités, mais de mettre en oeuvre un projet collectif dont les élus, notamment ruraux, auraient l'initiative. Pour avoir été pendant vingt ans à la tête d'une municipalité, je sais qu'être maire sans avoir les moyens de décider ne vaut pas mieux que d'être membre d'une collectivité intercommunale en ayant les moyens de peser sur les décisions collectives.