Intervention de Claude Gatignol

J'avoue que j'ai été très surpris de découvrir cet amendement que je ne voterai pas, considérant que nous pouvons aborder la question de l'aménagement de l'espace autrement que par la voie de la planification et de l'administration dirigée.

Dans mon arrondissement de Cherbourg qui compte 230 communes – rurales et peuplées de moins de 1 000 habitants dans la plupart des cas, la deuxième commune de l'arrondissement ne dépassant pas 8 000 habitants –, plusieurs collectivités se sont regroupées afin de réduire les coûts. Il existe déjà des possibilités de coopération volontaire.

Une des difficultés des communautés de communes est qu'elles sont parfois le fruit de décisions préfectorales en faveur de tel découpage territorial plutôt que de tel autre. Ces structures se heurtent, par ailleurs, à la nécessité d'organiser la représentation des communes en fonction de leur population. Les syndicats de communes fonctionnent beaucoup mieux parce que toutes les communes sont placées sur un pied d'égalité, ayant deux délégués chacune, quelle que soit leur taille.

Si les grandes communes et les villes moyennes sont favorables à cet amendement, ce n'est pas le cas des petites communes rurales. Ce que vous proposez aura surtout pour effet de réactiver l'opposition entre communes et communautés de communes. De nombreuses collectivités ont adopté une résolution proposée par l'Association des maires ruraux de France, qui rappelle que les communautés de communes ont pour vocation de réaliser ensemble ce que l'on ne peut pas faire séparément, mais ce sans empiéter pour autant sur les compétences de chacun. Cet amendement ne fera qu'accroître les inquiétudes des maires ruraux.

J'ajoute qu'il vient en discussion trop en amont du texte sur les collectivités territoriales qui devrait créer de nouvelles formes de communautés selon des critères encore incertains.