Intervention de Daniel Fasquelle

Il n'est pas exact de penser que l'adoption des PLU au plan intercommunal rendra les SCOT inutiles. Dans certains territoires, ils permettront d'établir un lien entre plusieurs PLU intercommunaux.

Le pouvoir des maires en matière de délivrance des permis de construire est parfois assez théorique compte tenu des contraintes auxquelles ils se heurtent, notamment dans les zones rurales. Ils n'ont pas toujours les moyens nécessaires, non plus, pour établir une carte communale ou un PLU, ces documents faisant l'objet d'une procédure très lourde.

Force est de constater que les mentalités ont considérablement évolué. Il y a seulement quelques années, il n'était même pas imaginable d'aborder la question qui nous occupe en ce moment, mais les maires des communes rurales sont aujourd'hui très demandeurs de PLU intercommunaux. Cet excellent amendement va obliger les communautés de communes à débattre et à trancher dans un sens ou dans l'autre.

Certains de nos concitoyens se heurtent à des problèmes qui pourraient être réglés à l'échelle intercommunale, notamment en matière de logement ; orcertains maires bloquent volontairement le développement de leur commune.