Intervention de Louis Guédon

Comme tous ceux qui viennent de s'exprimer, je préside une intercommunalité. Or, je constate que nous avons tous une expérience très différente de la situation.

Je voudrais également rappeler que la gestion d'une intercommunalité n'a rien à voir avec celle d'une commune. C'est avant tout une question de relations humaines : quand on est maire d'une commune, on peut s'appuyer sur une majorité et sur des services administratifs qui sont à votre disposition ; quand on préside une intercommunalité, il faut au contraire négocier sans cesse avec les exécutifs des communes membres pour dégager une majorité.

J'en viens aux SCOT. Ce sont des documents d'urbanisme généraux opposables aux PLU, dont le rôle est donc subsidiaire. Les PLU doivent être conformes à l'esprit des SCOT.

La compétence d'aménagement de l'espace qui est reconnue aux intercommunalités n'a rien à voir avec ce débat. Elle s'exerce dans le cadre du développement de zones économiques industrielles, de zones commerciales ou de zones touristiques justifiant l'institution, pour un but précis, de zones d'aménagement différé ou concerté dans un cadre intercommunal.

Les PLU permettent aujourd'hui de définir les spécificités de chaque commune au sein des intercommunalités : les communes fières de leur clocher ont à coeur de se différencier par leur urbanisme. C'est pourquoi je ne serais favorable à l'amendement du rapporteur pour avis que s'il laissait le choix aux communes. Facilitons la tâche des intercommunalités qui souhaitent adopter un PLU, mais ne les contraignons pas à le faire.