Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je soutiens l'initiative du rapporteur pour avis, qui a acquis une compétence particulière dans ce domaine au sein de l'ADCF, où il est chargé des questions d'urbanisme. J'ajoute que de nombreux élus, de toutes tendances, soutiennent cet amendement.

La loi de 1992 a confié deux compétences obligatoires aux communautés de communes : le développement économique et l'aménagement de l'espace. Or, cette dernière compétence est demeurée une coquille vide en l'absence d'outils pour l'exercer. Afin d'y remédier, nous devons attribuer à ces communautés des compétences en matière d'urbanisme.

Il est tout à fait exact que les SCOT ne seront plus nécessaires si les intercommunalités disposent des compétences en matière d'urbanisme. Je rappelle également qu'un certain nombre de communes, notamment dans les espaces ruraux, n'adopteront jamais de SCOT, cet instrument leur paraissant inutilement lourd et compliqué. Mais cela n'empêche pas de réfléchir à l'aménagement de l'espace à l'intérieur d'une intercommunalité sur la base d'un document d'urbanisme.

Les maires ont gagné une compétence avec la décentralisation, rappelait François Brottes : celle de signer les permis de construire. Or, ils ne se prononcent au nom de leur commune que si celle-ci est dotée d'un document d'urbanisme. Dans bien des cas, ils sont en réalité obligés d'entériner des refus émanant des directions départementales de l'équipement.

L'un des grands intérêts de cet amendement est de renforcer la liberté des communes en inversant les règles de majorité aujourd'hui applicables, tout en incitant les communautés qu'elles ont formées à envisager d'exercer une compétence essentielle pour l'aménagement du territoire.