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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Les SCOT permettent de réfléchir ensemble à l'organisation des territoires. Ma commune appartenant à une communauté urbaine dotée d'une compétence obligatoire en matière d'élaboration du PLU, je peux témoigner que la situation n'est pas toujours très simple.

Ma collectivité est, par ailleurs, membre d'un pays composé de quatre communautés de communes. Nous espérons les rassembler à terme, mais nous savons que cela ne se fera que pas à pas. Cette démarche serait vouée à l'échec si l'on imposait aujourd'hui l'adoption d'un PLU intercommunal à la majorité qualifiée. Chaque commune est certes favorable à l'adoption d'une vision globale – c'est l'objet des SCOT –, mais dans le respect de ses spécificités.

Vous comprendrez que je sois défavorable à cet amendement.

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