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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Le délai de six ans concerne non pas la révision d'un SCOT mais l'analyse de ses résultats, dans une sorte de bilan d'étape. Il paraît donc tout à fait adapté.

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