Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Il s'agit de faire passer de six à dix ans l'intervalle entre les évaluations des résultats de l'application des SCOT. Élaborer un SCOT prend de quatre à six ans. Un délai de révision de six ans vaudrait obligation d'en établir un lors de chaque mandat municipal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion