Intervention de Jean Dionis du Séjour

Qu'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT – c'est-à-dire un document placé au sommet de la hiérarchie de nos documents d'urbanisme –soit mis en situation de maîtrise d'ouvrage, c'est-à-dire de compétence lourde, pose un problème de fond. L'amendement de notre collègue Michel Heinrich le circonscrit, mais sans le supprimer. Il faut corriger ce point. Le texte est hors limites. Signaler la difficulté n'est pas faire preuve d'esprit partisan.