Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
L'amendement a été adopté. Je ne suis pas à cette heure en mesure de répondre à votre remarque. Nous allons cependant réétudier la question.
