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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Non : si les régions ou les départements participent à l'élaboration du SCOT, leur avis n'est plus un avis, mais une participation à une décision.

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