Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Vous l'avez pourtant répété, un SCOT est incitatif et non normatif.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact