Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Même avis. Si leur consultation doit être possible, le département et la région n'ont pas vocation à s'intéresser à l'ensemble des SCOT élaborés sur leur territoire.
