Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Monsieur Heinrich, la bonne réponse à vos interrogations ne pourrait-elle pas passer par la rédaction suivante : « qui délimite des zones commerciales », et non : « d'aménagement commercial. »

Cette formulation pourrait viser aussi bien des zones à créer que des zones existantes, dont elle prendrait acte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion