Intervention de Benoist Apparu

Mon avis sur cet amendement est défavorable, mais plus pour des raisons de méthode que de fond.

Le texte qui vous est soumis ne comprend que peu de dispositions d'urbanisme commercial – elles ne dépassent guère la création de liens supplémentaires entre l'ouverture de nouvelles zones commerciales et l'existence de transports, et restent dans le domaine de l'environnement.

Le retour de l'urbanisme commercial au sein du droit commun de l'urbanisme ou la poursuite de sa sujétion à un double processus d'autorisation – une autorisation d'urbanisme, le permis de construire, et une autorisation commerciale – fait débat. Lors de la discussion de la LME, le Parlement avait demandé au Gouvernement de travailler dans le sens de l'intégration de l'urbanisme commercial au droit commun. Je dois le reconnaître, le Gouvernement n'a pas respecté son engagement.

Avec le président Ollier, nous avons souhaité nous engager dans une démarche de coproduction en vue de la rédaction d'une proposition de loi. Nous souhaitons que celle-ci puisse être déposée avant la fin de la session, probablement en juin. En vue de son élaboration, nous allons engager un processus de concertation. C'est indispensable : cette question, majeure et très complexe, déchaîne de surcroît les passions, alors qu'une multitude d'interlocuteurs y sont intéressés.

Je tiens à vous convaincre que mes propos ne sont pas dilatoires. Chacun est conscient des limites de la LME. Cependant, intégrer dans le présent texte des mesures disparates nous conduira à l'échec. Mon souhait est au contraire d'aboutir à une construction globale et cohérente.