Intervention de Jacques Grosperrin

Tous les contribuables acquitteront la taxe de 1,1 % sur les revenus de leur capital. Les sommes restituées ensuite via le plafonnement à 50 % des revenus – le bouclier fiscal dont vous parlez souvent – porte autant sur cette taxe que sur les autres impôts, en particulier sur les impôts locaux.

S'agissant du financement du surcoût, des aménagements ont été apportés, notamment avec le plafonnement des niches fiscales. Je ne doute pas que les discussions apporteront encore quelques améliorations. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que 50 % des Français ne participeront pas à ce financement ; que 35 % paieront moins de 20 euros ; et que 15 % paieront plus de 20 euros. Il ne faut pas perdre de vue non plus le fait qu'il s'agit d'une réforme majeure du système de solidarité de notre pays où nous avons, pendant de trop nombreuses années, empilé les strates et les dispositifs.

Nous remettons à plat, et nous continuons l'action engagée depuis un peu plus d'un an…