Intervention de Jean-Pierre Brard

La discussion ne manque pas d'intérêt et les propos de notre collègue du Valenciennois, que ne désavouerait pas Alain Bocquet, éclairent la réalité. Les vôtres aussi sont très clairs, madame la ministre, mais nous ne sommes pas sur la même ligne…

Si vous nous soumettez un projet de loi, c'est parce que vous voulez réformer un système qui dysfonctionne ou qui produit des effets pervers. Sur ce point, nous sommes d'accord. Mais vous raisonnez en droit – un raisonnement en droit du reste assez difficilement défendable –, alors que nous, nous raisonnons en justice. C'est pourquoi nous estimons que, pour ce qui est du cautionnement, la loi actuelle doit être modifiée.

Ceux d'entre nous qui se sont portés caution d'un de leurs enfants ou d'un membre de leur famille dans le cadre d'une location savent que le garant n'est pas nécessairement informé de la suite. Pourtant, vous voulez maintenir le système qui permet de poursuivre le cautionnant ; c'est horriblement injuste.

Madame la ministre, dès qu'il s'agit de petites gens – et, en l'espèce, c'est souvent le cas –, vous faites preuve d'un rigorisme qui ne se dément jamais. En revanche, il y a deux ans, lors de la crise bancaire et financière, vous avez fait preuve – et l'opinion l'a reconnu, pas toujours pour s'en féliciter d'ailleurs, ainsi que les milieux économiques – d'une imagination et d'une réactivité qui ont confirmé votre place au Gouvernement et le respect que le Président de la République vous témoigne.