Intervention de Jean Gaubert

Madame la ministre, le débat sur les cautions et les garanties n'a rien de subalterne – du reste, vous ne le traitez pas comme tel. En réalité, il existe une multitude de solutions. Pour ma part, j'adhère à celle qu'a proposée Mme Gallez, pour au moins deux raisons.

Prenons la situation suivante : une personne, qui a cautionné de bonne foi un ami ou un membre de sa famille, ignore que l'emprunteur a souscrit des prêts à la consommation. Que va-t-il se passer ? La société qui a prêté la somme faisant l'objet d'une garantie n'a aucun intérêt à informer le garant que l'emprunteur est déjà très endetté. Les situations de surendettement risquent ainsi de faire des victimes collatérales.

Soyons plus clairs : si la famille qui souscrit un crédit à la consommation n'informe pas le garant de son autre prêt ou si la société qui consent le crédit à la consommation considère que, dans la mesure où ce prêt est garanti, elle n'a pas besoin d'en tenir compte – et ce sera le cas si l'amendement de Mme Gallez n'est pas adopté, car elle ne courra aucun risque –, on peut se retrouver face à des situations inextricables.