Intervention de Jean Gaubert

Je reprends cet amendement effectivement très intéressant.

Monsieur le rapporteur, vous expliquez que si la dette est remboursée par la caution, le débiteur reste débiteur ; selon vous il y a seulement substitution entre le créancier d'origine et la caution.

Le problème, c'est que la loi ne donne à la caution aucun moyen de recouvrer les sommes qu'elle a versées : vous avez cautionné, vous payez. À moins que vous ayez connaissance d'éléments juridiques qui infirmeraient mon propos – auquel cas il m'intéresserait de les connaître –, vous ne pouvez pas soutenir cette position.