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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Ce débat a déjà eu lieu, et comme l'a déjà pointé M. William Dumas, les associations de consommateurs nous rapportent régulièrement des cas de créances non dues par le débiteur. Le rapporteur soutient qu'une vérification systématique ralentirait le travail des commissions de surendettement. J'en prends acte en retirant cet amendement, et je donne rendez-vous au rapporteur à l'amendement n° 330 .

(L'amendement n° 329 est retiré.)

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