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Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 20, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Là encore, le but est de permettre la nomination par décret des suppléants.

(L'amendement n° 89 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)

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