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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 19 bis e, amendements 81 82 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie de trois amendements de coordination, nos 81, 82 et 83, de M. le rapporteur.

(Les amendements nos 81 , 82 et 83 acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.).

(L'article 19 bis E, amendé, est adopté.)

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