Intervention de François Loos
Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 19 bis a, amendement 80
François Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet article prévoit certaines obligations pour la publicité relative aux investissements locatifs dans les dispositifs Robien, Scellier ou LMNP. Le dispositif Robien étant venu à échéance l'an dernier, l'amendement vise à l'exclure de la liste.
(L'amendement n° 80 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
