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Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 19, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La réponse à votre question sera dans le projet de loi de ratification. Je ne peux rien dire d'autre… Avis défavorable.

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