Intervention de François Brottes

Cet amendement tend à supprimer l'article.

En premier lieu parce que tous les parlementaires, sur quelque banc qu'ils siègent, rejettent avec force – du moins peut-on l'espérer – le recours aux ordonnances qui permet à l'exécutif de résoudre seul des problèmes dont ils aimeraient débattre. Hélas, celui-ci y recourt souvent.

Dans le cas présent, il s'agit d'un sujet d'importance : le renforcement du contrôle et des sanctions en matière de respect des obligations à l'égard de la clientèle dans le domaine des produits financiers. Le moins que l'on puisse attendre du Gouvernement est qu'il nous fasse part du contenu de la future ordonnance. Nous ne voulons pas lui signer un chèque en blanc.