Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 18 ter, amendement 79
Danielle Bousquet, présidente :À l'article 18 ter, je suis saisie d'un amendement de précision, n° 79, de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 79 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 18 ter, amendé, est adopté.)
