Intervention de William Dumas

Mon amendement va un peu plus loin que celui de Mme Rosso-Debord.

Dans sa rédaction, le nouvel article 18 bis laisse la porte ouverte à certaines dérives. Pour la pérennisation du dispositif de micro-crédit, il convient de limiter le montant des taux d'intérêt et des frais annexes et d'exclure le recours à la caution d'un tiers. L'accompagnateur social permet d'anticiper les risques d'impayés en prévenant à temps.

La particularité du micro-crédit est qu'il sera garanti à 55 %. C'est un ancien banquier qui vous le dit, dans ces conditions les banques ne prennent pas trop de risques, et pourtant elles arrivent à réclamer des garanties de 150 %. En tant que président de la commission des finances de mon département, j'ai vu passer des prêts pour l'habitat social garantis à 100 % par une caisse, notamment celle de la SNCF, et pour lesquels on demandait encore aux collectivités – mairie et conseil général – de garantir à 100 %. Il faut arrêter !

Les banquiers ont une bonne garantie ; il faut qu'ils sachent, à un moment, prendre des risques. Ils l'ont fait pendant une période dont on vient à peine de sortir. Si l'État n'avait pas été là, les conséquences auraient été plus graves que celles que peuvent causer quelques milliers d'euros de pertes sur les micro-crédits.

Vous l'avez dit, madame Rosso-Debord, dans ces dossiers l'accompagnement est un élément structurant, qui permet de garantir un taux d'impayés ne dépassant pas 2 % – ce n'est rien ! Où trouve-t-on cela ? – et surtout la réalisation de projets de jeunes dans des conditions optimales. La caution d'un tiers ne se justifie donc pas.

On observe que certains organismes récemment agréés par la Caisse des dépôts et consignations pratiquent des taux d'intérêt de plus en plus élevés, dépassant parfois ceux appliqués dans le cadre du crédit à la consommation classique. Or le dispositif du micro-crédit s'adresse à des personnes dont la situation financière est très tendue. Les populations qui en bénéficient sont fragiles et connaissent souvent des situations précaires. Les montants empruntés sont faibles : de 500 euros à 3 000 euros maximum. Il convient donc de fixer un plafond de taux effectif global en dessous des taux moyens de crédit à la consommation pour ne pas les exclure davantage.

En outre, le micro-crédit ne doit pas être conditionné par des frais annexes, de type frais de dossier, adhésions ou cotisations, comme c'est le cas sur certains territoires et chez certains organismes prêteurs.